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La date limite de production des déclarations de revenus approche à grands pas pour la majorité des Canadiens. Nicole Ewing, directrice, Planification fiscale et successorale, Gestion de patrimoine TD, discute avec Greg Bonnell des stratégies fiscales à ne pas oublier.
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La période des impôts approche. Il faut tenir compte de bien des choses avant d’envoyer votre déclaration de revenus. Pour nous parler de ce qu’on doit garder à l’esprit, on reçoit aujourd’hui Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD. Nicole, c’est toujours un plaisir de vous recevoir. Le moment est arrivé de parler des impôts, donc lançons-nous. À quoi doit-on faire attention?
Oh, à tout! Tout d’abord, il faut garder la date limite à l’esprit. Elle arrive à grands pas. Il faut s’assurer de ne pas envoyer sa déclaration en retard. On veut aussi réfléchir aux crédits et aux déductions auxquels on a droit et auxquels les membres de notre unité familiale ont droit. Il faut ensuite se demander quels crédits pourraient être partagés entre conjoints et avec des enfants ou même des parents. On peut prendre des mesures intéressantes, par exemple, pour partager des dépenses liées aux dons de charité, des crédits pour dons de charité, des frais médicaux et des frais de scolarité. De nombreuses occasions s’offrent aux gens, et ils ne les connaissent peut-être pas encore s’ils ne se sont penchés là-dessus avec leur famille. Il est possible qu’ils perdent de l’argent.
De toute évidence, quand on fait ce genre de planification, il est important de penser aux dons de charité et aux frais médicaux pour l’ensemble des membres de la famille puisque, selon le revenu de chacun, il est plus avantageux pour une personne plutôt qu’une autre de demander certaines choses.
Exactement. Quand on pense à des dons de charité, par exemple, [INAUDIBLE] nos cotisations et faire en sorte qu’elles soient utilisées par le conjoint qui gagne le revenu le plus élevé. Donc, le conjoint qui gagne le revenu le plus élevé pourra ainsi réduire son revenu de façon plus importante que quelqu’un se trouvant dans une tranche d’imposition inférieure. De la même façon, quand on pense aux frais médicaux, il faut répondre à certains seuils. On parle de 3 % de votre seuil de revenu pour pouvoir présenter une demande pour vos frais médicaux. Mais c’est quelque chose qui peut être fait pour l’ensemble de la famille. Donc si, avec un conjoint, on combine nos frais médicaux, on n’a à atteindre ce seuil qu’une seule fois. Je dois toutefois apporter un bémol : quand on partage ses frais médicaux avec un membre de sa famille, comme un parent, alors c’est sa limite de 3 % qui doit être atteinte. Mais on peut décidément faire des calculs pour déterminer quel conjoint obtiendra le meilleur résultat après impôt en demandant certaines dépenses, certains crédits ou certaines déductions.
Vous avez porté quelque chose d’intéressant à mon attention : donner de l’argent pour cotiser à un CELI en guise de stratégie fiscale. Pourriez-vous me l’expliquer?
Eh bien, c’est une excellente stratégie parce qu’en temps normal, il n’est pas possible de donner des fonds à son conjoint sans que les règles d’attribution s’appliquent. Cela signifie que, quand je donne ces fonds, même si c’est à présent mon conjoint qui les possède, je devrai payer de l’impôt pour ces fonds parce que je les ai donnés sans payer le taux prescrit ou sans créer un prêt au taux prescrit. Donc, ce montant sera compté comme faisant partie de mon revenu. Par contre, comme les fonds dans un CELI ne sont pas imposables, il est possible de donner des fonds à mon conjoint et qu’il les investisse dans son CELI sans qu’ils me soient attribués. C’est une excellente stratégie pour quelqu’un qui pense obtenir un remboursement d’impôt. On a peut-être des enfants qui produisent leur première déclaration de revenus. S’ils ont plus de 18 ans, ils peuvent cotiser à leur CELI. C’est un excellent véhicule de placement. C’est très avantageux sur le plan fiscal parce qu’on ne paie pas d’impôt pour les revenus gagnés par ce véhicule. Donc, bien sûr, si vous avez des enfants qui produisent leur première déclaration et peuvent donc cotiser pour la première fois à leur CELI, discutez-en avec eux comme avec votre conjoint. Si l’un d’entre vous [INAUDIBLE]. Quand vous donnez cet argent à votre conjoint qui gagne le revenu le moins élevé, les revenus ne seront pas imposables à votre nom et seront à l’abri de l’impôt dans le CELI.
Et Nicole, ma prochaine question fait penser à ce qu’on appelait la « génération sandwich ». Mon plus jeune aura 18 ans au printemps, donc il sera légalement un adulte. Mes plus vieux sont majeurs depuis un moment. Donc, je n’ai plus autant de personnes à charge. Mais alors, je pourrais commencer à m’occuper de parents âgés, et il faudrait alors garder certaines choses à l’esprit.
Tout à fait. Et si vos enfants souffraient d’une déficience et demeuraient des personnes à charge telles que définies dans la Loi de l’impôt sur le revenu, vous pourriez encore pouvoir partager des revenus et frais avec eux. Mais avec des parents, d’autres choses sont à prendre en considération. Si je m’occupe de mes parents, je finance certains de leurs frais, et je pourrais être en mesure de les déclarer dans ma déclaration de revenus. Un bon exemple serait le cas de frais médicaux que je couvrirais pour un parent qui dépendrait de moi. Je pourrais déclarer ces frais médicaux. Par contre, il faut faire attention ici à une décision récente. L’ARC permet aux conjoints de partager leurs frais médicaux peu importe lequel des deux les a payés, donc peu importe lequel des deux a utilisé son argent. Avec les parents, cette concession ne s’applique pas : si mon conjoint a payé les frais médicaux de ses parents, je ne peux pas les déclarer. Mon conjoint pourrait, mais pas moi. Donc, il faut faire très attention avec les frais des parents. Mais si j’en paie, je peux certainement les déclarer. Il faut aussi penser, par exemple, au crédit d’impôt pour aidants naturels. Les gens qui soutiennent des membres de leur famille devraient s’informer à ce sujet. Le crédit d’impôt pour personnes handicapées, lui, était auparavant très, très difficile à comprendre. Et donc, certaines personnes peuvent avoir été découragées de le demander même si elles étaient admissibles. Mais je recommanderais aux gens d’étudier cette possibilité si c’est une option pour eux et de voir comment en tirer le maximum puisque tout montant non utilisé par le membre de la famille dont vous vous occupez pourrait vous être transféré. Et vous avez parlé de vos enfants. Ils sont peut-être des adultes aux yeux de la loi, mais si vous payez, par exemple, leurs droits de scolarité, vous pourriez discuter avec eux et leur demander de transférer le montant pour frais de scolarité qu’ils n’ont pas utilisé pour diminuer vos impôts. Donc, il faut penser aux gens qu’on soutient dans notre famille, qu’ils répondent ou non à la définition de personne à charge dans une situation donnée. Il existe parfois différentes définitions du concept selon telle déduction ou tel crédit. Mais il vaut la peine d’étudier vos options pour voir si vous avez accès à certaines d’entre elles soit du côté de vos parents, soit du côté de vos enfants.
Oui, récemment, j’ai dit à mon fils d’aller chercher son relevé de frais de scolarité. Il m’a demandé pourquoi j’en avais besoin. Je lui ai répondu que c’est parce que je les avais payés et pas lui. Donc devine qui profitera de l’avantage fiscal?
Ce n’est pas une conversation inhabituelle.
Devine qui a payé, fiston? Qui continue de payer? Avant de mettre fin à la conversation, parlons des provinces. Je sais qu’à la fin de la pandémie, certaines provinces, notamment celle où on se trouve, l’Ontario, avaient des crédits d’impôt très particuliers. À quoi doit-on faire attention ici?
En cette période des impôts, les nouvelles, très souvent, ne couvrent que l’impôt fédéral et les déductions et crédits fédéraux qui sont offerts. Mais chaque province a sa propre liste de crédits et de déductions auxquels les gens peuvent être admissibles. En Ontario, par exemple, on a eu un crédit d’impôt pour les vacances en Ontario pour 2022; avec un peu de chance, il existera encore pour 2023. Donc, si vous êtes en Ontario et avez voyagé dans la région, vous pourriez vous en prévaloir pour diminuer vos impôts. Chaque province a ses programmes. Faites des recherches en ligne : habituellement, les sites Web gouvernementaux affichent fièrement les programmes offerts. Les renseignements ne devraient pas être difficiles à trouver pour les crédits provinciaux. Bien entendu, quand on utilise un logiciel de planification fiscale, ces champs se remplissent automatiquement. Donc, il faut garder à l’esprit que les crédits fédéraux dont on parle ne sont pas les seuls qui s’offrent aux gens. [LOGO SONORE] [MUSIQUE]
La période des impôts approche. Il faut tenir compte de bien des choses avant d’envoyer votre déclaration de revenus. Pour nous parler de ce qu’on doit garder à l’esprit, on reçoit aujourd’hui Nicole Ewing, directrice de Planification fiscale et successorale à Gestion de patrimoine TD. Nicole, c’est toujours un plaisir de vous recevoir. Le moment est arrivé de parler des impôts, donc lançons-nous. À quoi doit-on faire attention?
Oh, à tout! Tout d’abord, il faut garder la date limite à l’esprit. Elle arrive à grands pas. Il faut s’assurer de ne pas envoyer sa déclaration en retard. On veut aussi réfléchir aux crédits et aux déductions auxquels on a droit et auxquels les membres de notre unité familiale ont droit. Il faut ensuite se demander quels crédits pourraient être partagés entre conjoints et avec des enfants ou même des parents. On peut prendre des mesures intéressantes, par exemple, pour partager des dépenses liées aux dons de charité, des crédits pour dons de charité, des frais médicaux et des frais de scolarité. De nombreuses occasions s’offrent aux gens, et ils ne les connaissent peut-être pas encore s’ils ne se sont penchés là-dessus avec leur famille. Il est possible qu’ils perdent de l’argent.
De toute évidence, quand on fait ce genre de planification, il est important de penser aux dons de charité et aux frais médicaux pour l’ensemble des membres de la famille puisque, selon le revenu de chacun, il est plus avantageux pour une personne plutôt qu’une autre de demander certaines choses.
Exactement. Quand on pense à des dons de charité, par exemple, [INAUDIBLE] nos cotisations et faire en sorte qu’elles soient utilisées par le conjoint qui gagne le revenu le plus élevé. Donc, le conjoint qui gagne le revenu le plus élevé pourra ainsi réduire son revenu de façon plus importante que quelqu’un se trouvant dans une tranche d’imposition inférieure. De la même façon, quand on pense aux frais médicaux, il faut répondre à certains seuils. On parle de 3 % de votre seuil de revenu pour pouvoir présenter une demande pour vos frais médicaux. Mais c’est quelque chose qui peut être fait pour l’ensemble de la famille. Donc si, avec un conjoint, on combine nos frais médicaux, on n’a à atteindre ce seuil qu’une seule fois. Je dois toutefois apporter un bémol : quand on partage ses frais médicaux avec un membre de sa famille, comme un parent, alors c’est sa limite de 3 % qui doit être atteinte. Mais on peut décidément faire des calculs pour déterminer quel conjoint obtiendra le meilleur résultat après impôt en demandant certaines dépenses, certains crédits ou certaines déductions.
Vous avez porté quelque chose d’intéressant à mon attention : donner de l’argent pour cotiser à un CELI en guise de stratégie fiscale. Pourriez-vous me l’expliquer?
Eh bien, c’est une excellente stratégie parce qu’en temps normal, il n’est pas possible de donner des fonds à son conjoint sans que les règles d’attribution s’appliquent. Cela signifie que, quand je donne ces fonds, même si c’est à présent mon conjoint qui les possède, je devrai payer de l’impôt pour ces fonds parce que je les ai donnés sans payer le taux prescrit ou sans créer un prêt au taux prescrit. Donc, ce montant sera compté comme faisant partie de mon revenu. Par contre, comme les fonds dans un CELI ne sont pas imposables, il est possible de donner des fonds à mon conjoint et qu’il les investisse dans son CELI sans qu’ils me soient attribués. C’est une excellente stratégie pour quelqu’un qui pense obtenir un remboursement d’impôt. On a peut-être des enfants qui produisent leur première déclaration de revenus. S’ils ont plus de 18 ans, ils peuvent cotiser à leur CELI. C’est un excellent véhicule de placement. C’est très avantageux sur le plan fiscal parce qu’on ne paie pas d’impôt pour les revenus gagnés par ce véhicule. Donc, bien sûr, si vous avez des enfants qui produisent leur première déclaration et peuvent donc cotiser pour la première fois à leur CELI, discutez-en avec eux comme avec votre conjoint. Si l’un d’entre vous [INAUDIBLE]. Quand vous donnez cet argent à votre conjoint qui gagne le revenu le moins élevé, les revenus ne seront pas imposables à votre nom et seront à l’abri de l’impôt dans le CELI.
Et Nicole, ma prochaine question fait penser à ce qu’on appelait la « génération sandwich ». Mon plus jeune aura 18 ans au printemps, donc il sera légalement un adulte. Mes plus vieux sont majeurs depuis un moment. Donc, je n’ai plus autant de personnes à charge. Mais alors, je pourrais commencer à m’occuper de parents âgés, et il faudrait alors garder certaines choses à l’esprit.
Tout à fait. Et si vos enfants souffraient d’une déficience et demeuraient des personnes à charge telles que définies dans la Loi de l’impôt sur le revenu, vous pourriez encore pouvoir partager des revenus et frais avec eux. Mais avec des parents, d’autres choses sont à prendre en considération. Si je m’occupe de mes parents, je finance certains de leurs frais, et je pourrais être en mesure de les déclarer dans ma déclaration de revenus. Un bon exemple serait le cas de frais médicaux que je couvrirais pour un parent qui dépendrait de moi. Je pourrais déclarer ces frais médicaux. Par contre, il faut faire attention ici à une décision récente. L’ARC permet aux conjoints de partager leurs frais médicaux peu importe lequel des deux les a payés, donc peu importe lequel des deux a utilisé son argent. Avec les parents, cette concession ne s’applique pas : si mon conjoint a payé les frais médicaux de ses parents, je ne peux pas les déclarer. Mon conjoint pourrait, mais pas moi. Donc, il faut faire très attention avec les frais des parents. Mais si j’en paie, je peux certainement les déclarer. Il faut aussi penser, par exemple, au crédit d’impôt pour aidants naturels. Les gens qui soutiennent des membres de leur famille devraient s’informer à ce sujet. Le crédit d’impôt pour personnes handicapées, lui, était auparavant très, très difficile à comprendre. Et donc, certaines personnes peuvent avoir été découragées de le demander même si elles étaient admissibles. Mais je recommanderais aux gens d’étudier cette possibilité si c’est une option pour eux et de voir comment en tirer le maximum puisque tout montant non utilisé par le membre de la famille dont vous vous occupez pourrait vous être transféré. Et vous avez parlé de vos enfants. Ils sont peut-être des adultes aux yeux de la loi, mais si vous payez, par exemple, leurs droits de scolarité, vous pourriez discuter avec eux et leur demander de transférer le montant pour frais de scolarité qu’ils n’ont pas utilisé pour diminuer vos impôts. Donc, il faut penser aux gens qu’on soutient dans notre famille, qu’ils répondent ou non à la définition de personne à charge dans une situation donnée. Il existe parfois différentes définitions du concept selon telle déduction ou tel crédit. Mais il vaut la peine d’étudier vos options pour voir si vous avez accès à certaines d’entre elles soit du côté de vos parents, soit du côté de vos enfants.
Oui, récemment, j’ai dit à mon fils d’aller chercher son relevé de frais de scolarité. Il m’a demandé pourquoi j’en avais besoin. Je lui ai répondu que c’est parce que je les avais payés et pas lui. Donc devine qui profitera de l’avantage fiscal?
Ce n’est pas une conversation inhabituelle.
Devine qui a payé, fiston? Qui continue de payer? Avant de mettre fin à la conversation, parlons des provinces. Je sais qu’à la fin de la pandémie, certaines provinces, notamment celle où on se trouve, l’Ontario, avaient des crédits d’impôt très particuliers. À quoi doit-on faire attention ici?
En cette période des impôts, les nouvelles, très souvent, ne couvrent que l’impôt fédéral et les déductions et crédits fédéraux qui sont offerts. Mais chaque province a sa propre liste de crédits et de déductions auxquels les gens peuvent être admissibles. En Ontario, par exemple, on a eu un crédit d’impôt pour les vacances en Ontario pour 2022; avec un peu de chance, il existera encore pour 2023. Donc, si vous êtes en Ontario et avez voyagé dans la région, vous pourriez vous en prévaloir pour diminuer vos impôts. Chaque province a ses programmes. Faites des recherches en ligne : habituellement, les sites Web gouvernementaux affichent fièrement les programmes offerts. Les renseignements ne devraient pas être difficiles à trouver pour les crédits provinciaux. Bien entendu, quand on utilise un logiciel de planification fiscale, ces champs se remplissent automatiquement. Donc, il faut garder à l’esprit que les crédits fédéraux dont on parle ne sont pas les seuls qui s’offrent aux gens. [LOGO SONORE] [MUSIQUE]
